Remboursement cure thermale : quelles sont les maladies prises en charge à 100% ?
Pour bénéficier d’un remboursement de cure thermale, votre traitement doit être prescrit par votre médecin traitant ou votre chirurgien-dentiste. La prescription médicale doit être conforme aux conditions relatives aux soins de l’établissement thermal. Voyons quelles sont les cures prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
Le traitement par cure thermale
Les cures thermales sont des traitements médicaux ayant pour objectif de soulager des maux et d’atténuer les symptômes générés par les maladies chroniques. Une cure thermale est souvent prescrite en complément de la prise de médicaments. Les soins durent généralement 3 semaines, soit 18 jours de soin pratiqués 6 jours sur 7.
Les cures thermales se font dans un établissement spécialisé. Les prix de la cure sont fixés dans le cadre d’une convention thermale conclue entre l’assurance maladie et les établissements thermaux. Le prix peut varier selon la typologie de l’affection. Le montant de la couverture de l’Assurance maladie est calculé sur la base de cet accord.
Le coût total d’une cure thermale comprend les frais médicaux, les frais de transport et les frais d’hébergement. Comme les remboursements classiques ne couvrent pas la totalité des dépenses liées à certains soins, il importe de prendre une assurance complémentaire santé. D’une manière générale, les dépenses couvertes par les complémentaires santé sont le ticket modérateur, une partie du transport et de l’hébergement.
Les conditions pour obtenir un remboursement de cure thermale
Toute cure thermale conventionnée est prise en charge par l’Assurance maladie. Il est nécessaire que l’établissement thermal soit agréé par l’Assurance maladie. Pour le forfait de surveillance médicale (visite chez le médecin thermal), le taux de remboursement peut s’élever à 70 %. En revanche, le taux de remboursement du forfait thermal (soins prescrits en cure thermale) est de 65 %. Le remboursement des frais d’hébergement et de transport dépend de vos conditions de ressources.
Le remboursement de cure thermale n’est valable que lorsque la cure s’étend sur une durée de 18 jours de traitements effectifs. Si la durée du traitement est inférieure à 18 jours, la prise en charge se fera en fonction du nombre de jours effectué.
Quoi qu’il en soit, il existe des situations pour lesquelles les maladies sont prises en charge à 100% par l’Assurance maladie dans le cadre d’une cure thermale. Il s’agit des affections de longue durée et des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les pathologies et affections traitées en cure thermale sont les suivantes :
- Les affections des muqueuses bucco-linguales,
- Les affections digestives,
- Les affections psychosomatiques,
- Les affections urinaires,
- Les maladies cardio-artérielles,
- Les troubles du développement chez l’enfant,
- Les troubles des voies respiratoires.
À cela s’ajoutent la dermatologie, la gynécologie, la neurologie, la phlébologie et la rhumatologie.
Votre cure thermale (forfait de surveillance médicale et forfait thermal) sera également prise en charge à 100 %, si vous êtes souscrit à une complémentaire santé solidaire. Les frais médicaux qui ne sont pas couverts par le remboursement classique seront réglés par l’organisme qui gère votre complémentaire santé solidaire. Ainsi, vous n’aurez pas à payer ni les frais ni le complément tarifaire. Par contre, les frais liés aux soins de confort supplémentaires sont entièrement à votre charge.
Comment demander une prise en charge ?
Pour bénéficier d’un remboursement de cure thermale, il faut faire une demande au préalable auprès de votre caisse d’assurance maladie. Pour cela, vous devez lui adresser deux documents à savoir un formulaire de cure thermale et une déclaration des ressources. Votre médecin traitant se chargera de remplir votre formulaire de cure thermale en indiquant notamment l’affection dont vous souffrez. La station thermale choisie y sera aussi précisée.
En revanche, vous devez remplir la déclaration de vos ressources. N’oubliez pas de joindre vos justificatifs de ressources pour pouvoir au moins percevoir les remboursements des frais de transport et de l’hébergement et les indemnités journalières.
Les ressources à déclarer sont les salaires et les autres revenus professionnels en déduisant les cotisations sociales. Indiquez vos prestations sociales si vous en percevez, ainsi que vos revenus mobiliers et immobiliers. Toutes les ressources doivent être déclarées, y compris celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Vous devez aussi ajouter les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.
Les ressources déclarées font référence à celles de l’année civile précédant la prescription de la cure. Si vous comptez faire une cure en 2020, les ressources à déclarer sont celles que vous avez perçues au cours de l’année 2019.
Pour obtenir un remboursement de cure thermale, vos ressources doivent être inférieures au plafond de ressources fixé par l’Assurance maladie, c’est-à-dire inférieures à 14 664 38 €. Si vos ressources sont supérieures à ce plafond, l’Assurance maladie ne prendra pas en charge vos frais de transport et d’hébergement. Après avoir reçu votre demande, votre caisse assurance maladie vous donnera un formulaire pour la prise en charge.
La couverture ne concerne que les soins déclarés par votre médecin traitant. En cas de modification pour des raisons médicales, il faut faire une demande de prise en charge rectificative auprès de votre caisse d’assurance maladie. Pendant une année civile, une seule cure thermale peut être accordée sauf pour le cas des grands brûlés.
Comme il a été dit plus haut, un traitement en cure thermale dure 18 jours. Si votre cure est interrompue, le remboursement par l’Assurance maladie ne peut avoir lieu sauf pour des raisons particulières. Nous parlons ici d’un décès dans votre famille, une suspension de l’activité de l’établissement thermal, une interruption de la cure pour des raisons médicales…
Que comporte le formulaire de prise en charge de cure thermale et facturation ?
Dans le formulaire pour la prise en charge, seront mentionnées la station choisie pour la cure et l’orientation thérapeutique. Le volet correspondant aux honoraires médicaux sera remis au médecin thermal. Le volet relatif au forfait médical doit être délivré à l’établissement thermal de votre cure. Si vos conditions de ressources vous autorisent à bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le volet y correspondant sera à remettre à votre caisse d’assurance maladie. Et cela, une fois votre cure terminée.
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